CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : Mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’utilisation du site internet Poignée d’Étincelles ainsi que les ventes réalisées sur la boutique en ligne.

En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez pleinement les présentes conditions.

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Poignée d’Étincelles
📍 3 Place des Pénitents, 42600 Montbrison – France
📧 poigneedetincelles@gmail.com

Boutique spécialisée dans la création et la personnalisation d’accessoires textiles et broderies artisanales.

2. OBJET

Les présentes conditions ont pour objectif de définir :

  • les modalités d’utilisation du site,

  • les conditions de vente des produits proposés,

  • les droits et obligations des parties.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et couleurs affichées peuvent légèrement différer selon les écrans utilisés.

Les créations étant artisanales et parfois personnalisées :

  • de légères variations peuvent exister ;

  • chaque pièce est unique.

Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable – TVA non applicable, art. 293 B du CGI (si applicable à votre statut).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Poignée d’Étincelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. COMMANDES

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Poignée d’Étincelles se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur ;

  • de suspicion de fraude ;

  • d’informations incomplètes ou erronées.

6. PRODUITS PERSONNALISÉS

Les créations personnalisées (broderies, textes, motifs, prénoms, etc.) sont réalisées selon les indications fournies par le client.

Le client est responsable des informations transmises lors de la personnalisation.

Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté sur un produit personnalisé sauf en cas :

  • d’erreur de notre part ;

  • de défaut de fabrication.

7. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions proposées sur le site.

Les informations bancaires ne sont jamais conservées par Poignée d’Étincelles.

La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.

8. LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • la période ;

  • le transporteur ;

  • les personnalisations demandées.

Poignée d’Étincelles ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client devra contacter le transporteur concerné.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

📧 poigneedetincelles@gmail.com

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits retournés doivent être :

  • non utilisés ;

  • propres ;

  • dans leur état d’origine.

10. RESPONSABILITÉ

Poignée d’Étincelles ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;

  • d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site ;

  • d’une interruption temporaire du site internet.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logo, créations, broderies, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • du traitement des commandes ;

  • du service client ;

  • des obligations légales.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser le site à des fins illégales ;

  • perturber le fonctionnement du site ;

  • transmettre des contenus malveillants ou frauduleux.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS

Poignée d’Étincelles se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

15. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

16. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation :

📧 poigneedetincelles@gmail.com